Version de travail du 10 novembre 2026
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.sococaz.fr, exploité par la société SOCOCAZ, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital de 7 500,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN 502 065 568, dont le siège social est situé CZ AUTOS GM, ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN (France). SOCOCAZ est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique. Elle peut être contactée à l’adresse contact@sococaz.fr.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, qui présente un catalogue de véhicules et un formulaire de contact, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du Site, des demandes reçues via le formulaire et de leur suivi, dans le respect du RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des données dites « sensibles » au sens du RGPD (par exemple, des informations relatives à la santé, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses). Nous vous invitons à ne pas transmettre de telles informations dans vos messages.
La seule consultation du Site ne constitue pas un consentement général au traitement de vos données personnelles. Chaque traitement repose sur une base légale appropriée, précisée ci-dessous. Lorsqu’un consentement est nécessaire, notamment pour certains cookies, il est recueilli selon les modalités de la section 5.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site ;
- nous contactez via le formulaire du Site ou demandez à être rappelé(e).
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre le fonctionnement du Site, présenter les véhicules disponibles et répondre à vos demandes spécifiques. Nous pouvons également traiter certaines données techniques afin de sécuriser et d’améliorer le Site, selon les outils effectivement activés. Les données sont accessibles aux seules personnes et prestataires autorisés à les traiter pour ces finalités.
1.1 Navigation sur le Site
- Données de connexion. Lors de l’accès au Site, des données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion et des informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé, dans la mesure où elles sont enregistrées par les dispositifs techniques du Site.
- Données de navigation. Selon les balises et cookies effectivement activés, des informations sur la consultation des pages et l’utilisation du Site peuvent être traitées. Le recours aux cookies et autres traceurs est décrit au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Contacts
Afin de donner suite aux demandes effectuées auprès de notre entreprise, nous pouvons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous transmettez via le formulaire. Ce formulaire comporte également une option « Je souhaite être rappelé » ; si vous la sélectionnez, le numéro communiqué peut être utilisé pour répondre à cette demande de rappel. Les demandes sont reçues par courrier électronique par SOCOCAZ.
Les champs obligatoires sont signalés sur le formulaire. Si une information nécessaire au traitement de votre demande n’est pas renseignée (par exemple, une coordonnée permettant de vous répondre ou de vous rappeler), SOCOCAZ peut ne pas être en mesure d’y donner suite.
1.3 Finalités et bases juridiques des traitements
- Répondre aux messages, demandes de renseignements sur les véhicules et demandes de rappel : intérêt légitime de SOCOCAZ à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
- Assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité technique du Site, notamment la prévention des abus automatisés : intérêt légitime de SOCOCAZ à sécuriser le Site et ses formulaires (article 6, paragraphe 1, f), sous réserve des règles spécifiques applicables aux traceurs).
- Utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement : consentement préalable de l’utilisateur, lorsqu’il est requis (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site ou de l’envoi d’un formulaire, vos données à caractère personnel peuvent être accessibles à des prestataires extérieurs agissant pour notre compte (notamment l’hébergeur OVH, ainsi que les prestataires de messagerie ou de maintenance effectivement utilisés). Des données techniques peuvent également être traitées par Google dans le cadre de Google Maps et de Google reCAPTCHA, selon la configuration retenue.
Les prestataires agissant comme sous-traitants sont contractuellement encadrés dans les conditions prévues par l’article 28 du RGPD. Lorsqu’un fournisseur intervient comme responsable de traitement distinct pour certaines opérations, sa propre information sur la protection des données peut également s’appliquer.
SOCOCAZ ne communique pas les coordonnées collectées via le formulaire à des partenaires pour leurs propres actions de prospection commerciale.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’exige ou autorise cette communication, dans les limites prévues par les textes applicables.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
En tout état de cause, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligations légales ou nécessité de conserver certaines données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Demandes de contact ou de rappel n’aboutissant pas à une relation commerciale : 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue.
- Données de prospects effectivement utilisées pour un suivi ou une prospection commerciale, si cette activité est confirmée : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des conditions légales applicables et des droits des personnes.
- Choix d’acceptation ou de refus des cookies : 6 mois à titre de bonne pratique recommandée par la CNIL, sous réserve du paramétrage effectif du gestionnaire de consentement.
- Durée de vie des cookies et autres traceurs : elle dépend de chaque traceur et est précisée dans l’inventaire technique des cookies accessible depuis le Site.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
La durée de vie d’un cookie varie selon sa finalité et son paramétrage. Une durée de 13 mois ne peut pas être affirmée pour l’ensemble des cookies.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Le Site peut recourir à des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à des services tiers. Les outils déclarés pour le Site sont Google Tag Manager, Google Maps et Google reCAPTCHA. Leur présence ne démontre pas, en elle-même, qu’un outil de statistiques d’audience ou de publicité est activé. Un inventaire des traceurs déclenchés doit être réalisé avant publication de cette Politique.
- de garantir le fonctionnement technique optimal du Site ;
- d’établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation uniquement si un outil de mesure d’audience est réellement installé et configuré.
- d’adapter, le cas échéant, la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement utilisées.
Google Tag Manager : cet outil permet de gérer des balises techniques sur le Site. Les cookies et transferts de données associés dépendent des balises réellement déclenchées via ce gestionnaire.
Google Maps : lorsqu’une carte intégrée est chargée, des données techniques, telles que l’adresse IP, peuvent être transmises à Google et des traceurs peuvent être utilisés.
Google reCAPTCHA : ce dispositif aide à protéger le formulaire contre les envois automatisés. Selon la version et la configuration du service.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies est présenté lorsque cela est nécessaire. Il doit permettre d’« Accepter », de « Refuser » et de « Personnaliser » les traceurs soumis au consentement. Aucun traceur non exempté ne doit être déclenché avant un acte positif clair d’acceptation. La poursuite de la navigation, le silence ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, sauf lorsque ceux-ci bénéficient effectivement d’une exemption légale de consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences et retirer votre consentement aussi facilement qu’il a été donné via le lien : XXXXXX
Attention : certains réglages du navigateur ou le refus des traceurs associés à un contenu externe peuvent limiter des fonctionnalités particulières, comme l’affichage d’une carte interactive, sans empêcher l’accès aux autres fonctions du Site.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies au niveau de votre navigateur, les paramètres diffèrent selon le logiciel et sa version. Consultez les rubriques relatives à la confidentialité, aux données de navigation et aux cookies, ainsi que l’aide officielle de votre navigateur.
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits sur les données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez, selon les conditions légales applicables, demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer à un traitement, d’en demander la limitation, de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, et du droit à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD.
Vous pouvez contacter SOCOCAZ afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@sococaz.fr ou à l’adresse postale suivante : CZ AUTOS GM, ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN. Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement ; si SOCOCAZ a un doute raisonnable sur votre identité, elle pourra solliciter les informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification.
SOCOCAZ répond aux demandes dans le délai légal, en principe un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, après information du demandeur dans le premier mois.
7. Pouvons-nous modifier la Politique ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des traitements mis en œuvre. En cas de modification, la version actualisée sera publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Si une évolution exige un nouveau consentement, celui-ci sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de traitements pour lesquels un consentement spécifique est requis.
8. Contact pour la protection des données
SOCOCAZ n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : CZ AUTOS GM, ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN, France (en indiquant « Vie privée – Protection des données »), ou par e-mail à contact@sococaz.fr.
9. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez la contacter via www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.